Activité des Cours d'Assises - Données par Juridiction (année 2012)
STATISTIQUES
(sources du Ministère de la Justice )
Décisions rendues en 2015:
Cour d'Assises 3004
dont Cour d'Assises d'Appel 455
Affaires en cours au 31 décembre 2015:
Cour d'Assises d'Appel 534
Cour d'Assises de premier ressort 1946
Durée de l'instruction en 2015 (moyenne, en mois):
Mise en accusation devant la Cour d'Assises 26,7
Condamnations et compositions pénales en 2015:
Tous condamnés Majeurs Mineurs
Crimes 2381 1877 504
Cour d'Assises Tribunal
majeurs et mineurs pour enfants
Toutes natures d'infraction 2296
Condamnations 2296
Atteintes aux personnes 1586
dont homicide volontaires 392 7
viols 814 209
coups et violences volontaires 319
Atteintes aux biens 610
dont vols,recels,destructions
et dégradations 609
Autres infractions 100
dont stupéfiants 1