Un procès "presque" en direct...
Les Affaires en cours ou à venir
Cour d'Assises de Vaucluse
1
TGI d’Avignon, audience en Cour d’Assises du 24 au 26 octobre 2018.
-VOL AVEC ARME faits commis le 19 mars 2017 à PERTUIS
-VOL AVEC ARME faits commis
le 25 mars 2017 à PERTUIS
-VOL AVEC VIOLENCE AYANT
ENTRAÎNE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL N'EXCEDANT PAS 8 JOURS
AGGRAVE PAR UNE AUTRE CIRCONSTANCE EN RECIDIVE faits commis le 14 mars
2017 à PERTUIS
-DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES EN RECIDIVE faits commis le 27 mars 2017 à
PERTUIS
-PARTICIPATION A UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION
D'UN CRIME faits commis
du 1er février 2017 au 27 mars 2017 à PERTUIS et dans le VAUCLUSE
Dans le box des accusés, 3 personnes :
Frédéric 30 ans, Rudy 27 ans et Grégory. 21 ans
Mercredi 24 octobre 2018
Quand la salle des assises ouvre, les jurés rentrent,
ainsi que deux des accusés qui comparaissent libres ( Grégory et Rudy), leurs familles, des
journalistes( La Provence et Vaucluse Matin), des témoins, du public
Les avocats des 3 accusés sont là ainsi que celui d'une partie civile, de même
que Madame l’Avocat Général, Madame la Greffière et Monsieur l’Huissier.
Premier appel de présence des jurés.
Arrivée de Frédéric, troisième accusé, détenu, venant de la maison d'arrêt avec les gendarmes
La liste des jurés est donnée aux accusés et à leurs
avocats
Entrée de la Cour : Monsieur le Président ainsi que Mesdames les deux assesseurs
Présentation de chaque accusé, nom, âge, profession et
domicile.
-Tirage au sort des jurés :
Appel de présence, 19 titulaires, 1 suppléant
Proposition de 2 jurés supplémentaires à la demande de l’avocat
général donc il y aura 8 jurés mais les 2 jurés supplémentaires ne seront pas
autoriser à participer aux délibérations finales.
4 jurés ont été récusés par la défense, 2 par le
ministère public.
Les jurés non tirés au sort sont invités à quitter la
salle
Les jurés installés à leurs places respectives sont appelés
à se lever et à prêter serment solennellement pour accomplir la charge qui leur incombe.
Le jury est maintenant définitivement configuré
Demande de commission d'office par un des avocats de la
défense.
-Appel des témoins cités par le ministère public et par la
défense avec information relative à leur passage, le jour et l’heure.
-Appel des experts et information relative à leur passage.
-Lecture du rapport des faits :
Le 19 mars 2017, arrivée en moto de 2 individus à une
boulangerie de Pertuis, un entre dans la boutique et se fait remettre la caisse
sous la menace d’une arme.
La description des individus et de leur itinéraires se
fait par l’exploitation des différentes caméras de vidéo surveillance
Le 25 mars 2017, vol avec arme d’une épicerie à Pertuis
par 2 individus à moto, description également des 2 individus et de la scène.
27 mars 2017 découverte d’une moto calcifiée étant reconnue
comme celle des 2 vols à main armée.
Similitude des 2 faits
27 mars 2017, interpellation des 3 individus, ils
reconnaissent les faits mais pas la violence lors du vol de la moto. Ils
reconnaissent un repérage.
Au départ, il avait été prévu une comparution immédiate en
correctionnelle.
Mais le 29 mars 2017, renvoi de l’affaire pour avoir le
temps de préparer la défense
Puis le tribunal correctionnel constate qu’il s’agit de
faits plus graves relevant de la Cour d’Assises.
-Le Président poursuit par la lecture de l’énoncé des
faits précis reprochés à chaque accusé avec les articles du code pénal
correspondants ainsi que des peines encourues, à savoir 20 ans de prison avec une
amende de 150.000€
A ce jour Frédéric est toujours incarcéré, et les 2
autres libres avec obligation de résidence à Beaugency dans le Loiret pour Rudy
et à Roubaix dans le Nord pour Grégory.
Pause de 20 minutes
-A la reprise, visio conférence avec le Professeur psychiatre qui a effectué une expertise de Frédéric en août 2017 à la maison d’arrêt.
Suite à son rapport, plusieurs questions du Président, de
l’Avocat Général, de la défense, de la partie civile.
-La Cour reçoit de la défense des documents complémentaires
ayant rapport à sa personnalité.
- Audition d’un 2ème expert, psychologue qui a
rencontré Frédéric le 14 septembre 2017.
Il y a également plusieurs questions qui sont posées pour approfondir ce
rapport.
On passe à l’audition de témoins :
-Témoin cité par la défense de Frédéric : sa sœur Laetitia
qui ne prête pas serment car elle a un lien de parenté avec l’accusé
En premier elle expose tout ce qu’elle a à dire puis le
Président, les Assesseurs et les Avocats de la défense lui ont posé des
questions pour préciser sa pensée.
-Autre témoin cité par la défense, le gérant de la
société où travaillait Rudy.
Audience
suspendue à 13h10, pour une reprise à 14h30
L’après-midi reprend avec les auditions des experts :
-Enquêtes de personnalité : entretiens de l'enquêtrice avec les
accusés à la maison d’arrêt, interrogations de leurs familles et de leurs proches.
.Frédéric en date du 20 juillet 2017
.Grégory, entretien
le 26 juin 2017
Suite à son rapport, plusieurs questions du Président, de l’Avocat Général, de la défense, de la partie civile.
-Autre expert, une psychologue clinicienne qui a vu
.Grégory le 18 septembre 2017 à la maison d’arrêt
.Rudy, le 25 août 2017 à la maison d’arrêt
Pause de 15
minutes
17h20:
-Reprise de l’audience avec un médecin psychiatre qui a
effectué les expertises de
.Grégory avec un entretien qui a eu lieu 6 mois après les
faits
.Rudy a été vu 7 mois après les faits
-Lecture de l’enquête
de personnalité de Rudy effectuée le 6 octobre 2017
Après chacun des rapports, plusieurs questions du Président, de l’Avocat Général, de la défense, de la partie civile.
18h30, fin de l’audience du 1er jour
Reprise jeudi
25/10 à 9h
Jeudi
25 octobre 2018
9h15 : Début du 2ème
jour du procès
-Versement par les avocats de la défense de pièces
complétant les enquêtes de personnalité
-Interrogatoire de
personnalité des 3 accusés :
.Rudy
à la barre :
Questionné par le Président pour savoir si spontanément
il a des choses à dire, s’il y a des éléments importants à connaître pour
comprendre le passage à l’acte et qu’en est-il de sa vie actuelle et de ses
projets. Ceci complété par des questions du ministère public et de la défense.
.Grégory
à la barre :
Sa situation personnelle est examinée de la même manière
que pour l’accusé précédent.
.Frédéric
dans le box des accusés :
Il explique spontanément des faces de sa personnalité, de
son changement depuis sa dernière incarcération et de nombreuses questions sur
sa vie surtout depuis sa détention lui sont posées.
11h30 : Pause de
15 minutes
-Audition d’un enquêteur à la brigade de recherche de Pertuis
(OPJ)
Le 19 mars 2017, suite au vol à main armée de la boulangerie, retraçage des itinéraires,
de la scène qui s’était déroulée un dimanche matin vers 6h45 puis des questions
pour plus de précisions sont posées à ce Gendame.
-Audition d’un 2ème gendarme de la brigade de
recherche de Pertuis (OPJ)
Le 25 mars 2017, de permanence, il est informé d’un vol à
main armée vers 1h du matin à l’épicerie de Pertuis, il va sur les lieux et
constate tous les faits grâce aux vidéos des caméras de surveillance et aux
interrogatoires de la victime et d’un témoin arrivé plus tard sur les lieux.
Des recherches sont poursuivies et des rapprochements
sont faits avec similitude des 2 braquages.
Explications des auditions effectuées lors des gardes à vue et ensuite par commission
rogatoire, exploitation des téléphones portables et autres pour vérifier
certains points.
13h30 Audience suspendue pendant
1h
-Audition
du propriétaire qui a été victime du vol de sa moto avec dépôt de plainte le 14
mars 2017.
De nombreuses interrogations sont posées car il y a
divergence du récit des faits par les parties en cause.
-Le Président fait circuler à la Cour des photos tirées
des caméras de vidéo surveillance durant
les braquages.
-Lecture des dépositions des victimes du vol à main armée
de la boulangerie de Pertuis.
-Audition de la partie civile, victime du vol avec arme
de l’épicerie de Pertuis. Déposition spontanée puis questions diverses de la
Cour, de l’avocat de la partie civile, de l’avocat général, des avocats de la
défense.
-Lecture de l’audition du témoin arrivé après le vol de l’épicerie,
il ne s’est pas présenté à l’audience.
-Audition de la compagne de Frédéric au moment des faits.
Beaucoup de précisions lui sont demandées.
17h05
Pause de 15 minutes
-Visionnage
d’extraits de la vidéo-surveillance de l’épicerie.
-Interrogatoire des accusés sur les faits :
.sur le vol de la moto, les raisons premières étaient de
la revendre en pièces détachées.
.sur le vol à main armée de la boulangerie, au départ ils
voulaient braquer une station service à Aix en Provence pour avoir de l’alcool
mais ils font demi tour et voient la boulangerie ouverte et décident alors de
la braquer.
.sur le fait d’avoir scié le canon du fusil de chasse qui
a servi au premier braquage.
.sur le vol à main armée de l’épicerie de Pertuis, de
nombreuses questions pour savoir qui,
comment et pourquoi ils sont allés jusqu’au braquage avec un fusil chargé.
.sur l’incendie de la moto et la disparition de l’arme, par
qui et pourquoi la décision est prise de la destruction et de l’effacement des
traces.
.sur l’association de malfaiteurs en vue d’avoir le
projet d’une attaque à main armée de l’armurerie de Pertuis.
Après repérage effectué avant les deux autres vols à main armée, ils
décident de ne pas le faire car ils jugent cela trop risqué.
19h45 Suspension de l’audience
Vendredi
26 octobre 2018
9h15 : Début du 3ème
jour du procès
-Documents complémentaires versés aux débats par la
défense d’un accusé.
-Brève lecture des questions et des questions supplémentaires qui seront posées
à la Cour et aux jurés lors des délibérations finales.
-Plaidoirie de la partie civile :
Demande de la victime à la justice de réparer son
préjudice et de comprendre pourquoi un tel acte.
-10 h : Réquisitions de Madame l’Avocat Général :
Explications de pourquoi cela avait été au départ
correctionnalisé puis requalifié en crime relevant de la Cour d’Assises.
Après avoir relaté les faits pour lesquels ils sont
poursuivis et décortiqué tout ce qui a été dit les 2 jours précédents, elle
rappelle les voies de condamnations et les peines à prendre en compte.
Finalement, ses réquisitions sont les suivantes :
6 ans requis pour Grégory
8 ans requis pour Rudy
12 ans requis avec altération du discernement pour Frédéric,
ou sinon 14 ans si l'altération n'est ps reteue,
11h Pause de 15 minutes
-11h15 : Plaidoirie de la défense de Grégory :
En s’adressant à toute la Cour qui va délibérer, il
demande de rendre la justice mais aussi d’avoir un rôle parental.
Après un rappel du « braquage historique» et de
l’application du Code pénal, il pose l’interrogation de savoir quelle est réellement
la peine utile en fonction de l’avenir de ces accusés et aussi de la société
dans laquelle ils vivent.
Il demande pour Grégory 5 ans de prison dont la moitié en
sursis avec mise à l’épreuve et obligation de soins et de travail. Seront déduits
des 2 ans et demi de prison ferme les 9 mois qu’il a déjà effectués, le reste
étant inférieur à 24 mois pouvant être en peine aménageable.
12h15 Suspension de l’audience
-14h10 : Plaidoirie de la défense de Rudy :
Dossier qui aurait pu être jugé en correctionnelle car
considéré comme « simple » alors qu’il relève de faits criminels. Ce
qui peut expliquer que les accusés puissent être vus comme « pas aguerris » Il
ne faut pas les juger en ayant des sentiments de haine, de colère pour assouvir
un sentiment de vengeance.
En se penchant sur les peines justifiées pour les faits
reprochés, l’avocat demande de considérer les possibilités objectives
favorables afin de briser la « chaîne des désordres et du malheur » et
donc l’accusé pourrait être sanctionné à une peine qui soit inférieure à celle
requise.
-15h15 : Plaidoirie de la défense de Frédéric :
Frédéric n’est pas un caïd mais un fil rouge entre les
différents faits et une « crevette »(c'est son surnom !) qui vient de la France de « tout
en bas »
Il s’agit de faits non organisés, pas de crimes
programmés mais tout est fait dans l’inconscience, dans la stupidité, avec l’aide
de l’alcool. Et ceci dans la totale absence de structure de l’accusé due à son
passé, une enfance vécue dans la violence et l’alcool, dans la rue à l'âge de 10 ans, avec toutes
les dérives qui en découlent, c’est un enfant du « non droit »
Mais Frédéric a enfin compris le mal qui l’habite et le
mal qu’il a fait.
Il faut réfléchir à la peine juste qu’il faudra prononcer
qui doit correspondre à l’objectif sanctionnateur et aussi à l’objectif réparateur pour que cette peine ait un sens et
lui serve de leçon.
Une injonction de soins est nécessaire pour divers troubles
psychiques, on pourrait même se poser la question d’avoir une « excuse d’immaturité »
Frédéric a 30 ans, il peut changer, il l’a déjà montré en
prison.
Une peine avec une large part de sursis avec mise à l’épreuve extrêmement
contraignante.
-16h13 : dernier temps de parole donné à chaque
accusé.
-16h15 : débats terminés
Lecture
aux jurés de l’article 353 du code pénal résumé par
«avez-vous une intime conviction»
2Oh30 : Retour de la Cour
Verdict :
Frédéric : 10 ans
Rudy : 7 ans
Grégory : 5 ans dont 4 ans1/2 avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve