Cours d'Assises Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryUn livre sur ce sujetJuré, un devoir civiqueL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur l'Avocat de l'accusésur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur la motivation de la peinesur la peine prononcéesur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
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Pour aller plus loin, un livre : Au nom du peuple français, Jury populaire ou juges professionnels ?
Qui doit juger quand il y a eu crime ? Dans notre pays, la justice criminelle est rendue par des jurés populaires, c’est-à-dire par des citoyens, comme vous et moi, qui ont été tirés au sort. Est-elle plus fiable ainsi ? Plus fiable que si elle était rendue par des juges professionnels ? La plupart des jurés remplissent leur mission avec conscience et découvrent ainsi ce qu’est la réalité de la justice pénale. Les présidents de cours d’assises eux-mêmes le disent : leur présence à leurs côtés noue un lien nécessaire entre la société et la magistrature. Le jury populaire serait, disent-ils, la condition d’une justice démocratique. Mais les jurés remplissent-ils vraiment ce rôle de garants, de contre-pouvoir que l’on attend d’eux ? Les procédures en vigueur leur en donnent-elles les moyens ?
Une plongée en pleine cour d’assises pour mieux comprendre comment se déroule un procès criminel, quel est le rôle précis du président de la cour d’assises, jusqu’où s’étend son pouvoir, et qui décide, au bout du compte, de l’innocence ou de la culpabilité d’un accusé..

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