La Jurisprudence de la Cour de Cassation
La procédure devant la Cour d'Assises est tout particulièrement délicate et obéit à des règles très strictes, édictées pour la plupart dans le Code de Procédure pénale.
Les "incidents" en cours d'audience sont par définition difficilement prévisibles, et les Avocats, dans la défense de leur client, sont très attentifs à scruter la plus petite erreur (ou supposée erreur) de la Cour, du Président, du Greffier, d'un Avocat, d'un Juré... pour saisir la Chambre criminelle de la Cour de Cassation d'une demande de nullité de la procédure.
La Cour de Cassation siège à PARIS, elle est composée de six Chambres spécialisées selon la matière, et donc en particulier d'une Chambre criminelle, qui traite des recours à l'encontre des décisions rendues en matière pénale, ainsi, en particulier, des recours à l'encontre d'une décision rendue aux Assises.
La Cour de Cassation n'est pas un troisième degré de juridiction (le premier degré est la Cour d'Assises, le second et dernier degré est la Cour d'Assises d'Appel), la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a pour rôle de dire si, pendant le procès aux Assises, la Loi a été correctement appliquée (le pourvoi sera alors rejeté), ou si au contraire la Loi n'a pas été strictement respectée.
Dans ce second cas, elle pourra dans certains cas (rares) corriger elle-même l'erreur commise (cassation sans renvoi), ou la plupart du temps, "casser", c'est à dire annuler la décision rendue aux Assises (en rendant un arrêt de cassation), et renvoyer vers une autre Cour d'Assises pour que l'affaire soit entièrement jugée à nouveau.
Nous allons nous employer à mettre en ligne dès leur publication certains arrêts intéressants de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, statuant sur tel ou tel point sur lequel elle a été saisie, pour dire si la Loi a ou non été respectée.
Mais surtout, en plus de la décision elle-même, nous vous donnerons quelques lignes d'explications pour comprendre en quelques mots simples quel était le problème de droit auquel une réponse a été donnée.
Pour les professionnels du Droit, nous vous recommandons également de consulter le
édité sur le site www.courdecassation.fr
par les services de la Cour de Cassation, lequel recense les décisions considérées comme les plus importantes, toutes affaires pénales confondues (pas uniquement les Assises).
jurisprudence à jour au 17 octobre 2018 inclus