Sur l'interdiction de communication

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Les jurés prêtent serment de ne pas communiquer avec les tiers, jusqu'à leur déclaration, c'est-à-dire jusqu'à la fin du procès (art. 304 du CPP).

Une évacuation de la salle d'audience lors d'une (fausse) alerte d'incendie, survenue au moment même où le verdict était prononcé, aurait pu être l'occasion pour la Cour et les jurés d'entrer en contact avec des tiers.

Dans le cas visé, le Président avait fait en sorte que les jurés et la Cour restent à l'écart du public, et le pourvoi a ainsi été rejeté.

Chambre criminelle 13/04/2016, 15-80173

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