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Les voies de recours
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Il est possible d'interjeter appel de la décision de la Cour d'Assises dans le délai de dix jours à compter du lendemain de la décision.
L'accusé a le droit de faire appel. Le Ministère public dispose également de ce droit, y compris à l'encontre d'une décision d'acquittement.
La Partie civile ne peut interjeter appel que de la décision rendue sur intérêts civils.
S'agissant des décisions rendues par la Cour d'Assises d'appel, le seul recours possible est le pourvoi en cassation, qui doit être exercé dans les cinq jours francs après la condamnation.
Mais le pourvoi en cassation est limité aux violations de la Loi et aux vices de procédure.
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