Cours d'Assises
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Cour d'Assises de l'Ain
01 - rôle
01 - presse
Cour d'Assises de l'Allier
03 - rôle
03 - presse
Cour d'Assises de l'Aisne
02 - rôle
02 - presse
Cour d'Assises des Alpes-de-Haute-Provence
04 - rôle
04 - presse
Cour d'Assises des Hautes-Alpes
05 - rôle
05 - presse
Cour d'Assises des Alpes-Maritimes
06 - rôle
06 - presse
Cour d'Assises de l'Ardèche
07 - rôle
07 - presse
Cour d'Assises des Ardennes
Cour d'Assises de l'Ariège
09 - rôle
09 - presse
08 - rôle
08 - presse
Cour d'Assises de l'Aube
10 - rôle
10 - presse
Cour d'Assises de l'Aude
11 - rôle
11 - presse
Cour d'Assises de l'Aveyron
12 - rôle
12 - presse
Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône
13 - rôle
13 - presse
Cour d'Assises du Calvados
14 - rôle
14 - presse
affaire "Mathis"
Cour d'Assises du Cantal
15 - rôle
15- -presse
Cour d'Assises de la Charente
16 - rôle
16 - presse
Cour d'Assises de la Charente-Maritime
17 - rôle
17 - presse
Cour d'Assises du Cher
18 - rôle
18 - presse
Cour d'Assises de la Corrèze
19 - rôle
19 - presse
Cour d'Assises de la Corse-du-Sud
20A - rôle
20A - presse
Cour d'Assises de la Haute-Corse
20B - rôle
20B - presse
Cour d'Assises de la Côte-d'-Or
21 - rôle
21 - presse
Cour d'Assises des Côtes-d'-Armor
22 - rôle
22 - presse
Cour d'Assises de la Creuse
23 - rôle
23 - presse
Cour d'Assises de la Dordogne
24 - rôle
24 - presse
Cour d'Assises du Doubs
25 - rôle
25 - presse
Cour d'Assises de la Drôme
26 - rôle
26 - presse
Cour d'Assises de l'Eure
27 - rôle
27 - presse
Cour d'Assises de l'Eure-et-Loir
28 - rôle
28 - presse
Cour d'Assises du Finistère
29 - rôle
29 - presse
Cour d'Assises du Gard
30 - rôle
30 - presse
Cour d'Assises de Haute-Garonne
31 - rôle
31 - presse
Cour d'Assises du Gers
32 - rôle
32 - presse
Cour d'Assises de la Gironde
33 - rôle
33 - presse
Cour d'Assises de l'Hérault
34 - rôle
34 - presse
Cour d'Assises de l'Ille-et-Vilaine
35 - rôle
35 - presse
Cour d'Assises de l'Indre
36 - rôle
36 - presse
Cour d'Assises de l'Indre-et-Loire
37 - rôle
37 - presse
Cour d'Assises de l'Isère
38 - rôle
38 - presse
Cour d'Assises du Jura
39 - rôle
39 - presse
Cour d'Assises des Landes
40 - rôle
40 - presse
Cour d'Assises du Loir-et-Cher
41 - rôle
41 - presse
Cour d'Assises de la Loire
42 - rôle
42 - presse
Cour d'Assises de la Haute-Loire
43 - rôle
43 - presse
Cour d'Assises de la Loire-Atlantique
44 - rôle
44 - presse
Cour d'Assises du Loiret
45- -rôle
45 - presse
Cour d'Assises du Lot
46 - rôle
46 - presse
Cour d'Assises du Lot-et-Garonne
47 - rôle
47 - presse
Cour d'Assises de la Lozère
48 - rôle
48 - presse
Cour d'Assises du Maine-et-Loire
49 - rôle
49 - presse
Cour d'Assises de la Manche
50 - rôle
50 - presse
Cour d'Assises de la Marne
51 - rôle
51 - presse
Cour d'Assises de la Haute-Marne
52 - rôle
52 - presse
Cour d'Assises de la Mayenne
53 - rôle
53 - presse
Cour d'Assises de la Meurthe-et-Moselle
54 - rôle
54 - presse
Cour d'Assises de la Meuse
55 - rôle
55 - presse
Cour d'Assises du Morbihan
56 - rôle
56 - presse
Cour d'Assises de la Moselle
57 - rôle
57 - presse
Cour d'Assises de la Nièvre
58 - rôle
58 - presse
Cour d'Assises du Nord
59 - rôle
59 - presse
Cour d'Assises de l'Oise
60 - rôle
60 - presse
Cour d'Assises de l'Orne
61 - rôle
61 - presse
Cour d'Assises du Pas-De-Calais
62 - rôle
62 - presse
Cour d'Assises du Puy-de-Dôme
63 - rôle
63 - presse
Cour d'Assises des Pyrénées-Atlantiques
64 - rôle
64 - presse
Cour d'Assises des Hautes-Pyrénées
65 - rôle
65 - presse
Cour d'Assises des Pyrénées-Orientales
66 - rôle
66 - presse
Cour d'Assises du Bas-Rhin
67 - rôle
67 - presse
Cour d'Assises du Haut-Rhin
68 - rôle
68 - presse
Cour d'Assises du Rhône
69 - rôle
69 - presse
Cour d'Assises de Haute-Saône
70 - rôle
70 - presse
Cour d'Assises de Saône-et-Loire
71 - rôle
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Cour d'Assises de la Sarthe
72 - rôle
72 - presse
Cour d'Assises de la Savoie
73 - rôle
73 - presse
Cour d'Assises de la Haute-Savoie
74 - rôle
74 - presse
Cour d'Assises de Paris
75 - rôle
75 - presse
Cour d'Assises de la Seine-Maritime
76 - rôle
76 - presse
Cour d'Assises de la Seine-et-Marne
77 - rôle
77 - presse
Cour d'Assises des Yvelines
78 - rôle
78 - presse
Cour d'Assises des Deux-Sèvres
79 - rôle
79 - presse
Cour d'Assises de la Somme
80 - rôle
80 - presse
Cour d'Assises du Tarn
81 - rôle
81 - presse
Cour d'Assises du Tarn-et-Garonne
82 - rôle
82 - presse
Cour d'Assises du Var
83 - rôle
83 - presse
Cour d'Assises de Vaucluse
84 - rôle
84 - presse
84 - Un procès "presque" en direct
Cour d'Assises de la Vendée
85 - rôle
85 - presse
Cour d'Assises de la Vienne
86 - rôle
86 - presse
Cour d'Assises de la Haute-Vienne
87 - rôle
87 - presse
Cour d'Assises des Vosges
88 - rôle
88 - presse
Cour d'Assises de l'Yonne
89 - rôle
89 - presse
Cour d'Assises du Territoire de Belfort
Cour d'Assises de l'Essonne
91 - rôle
91 - presse
Cour d'Assises des Hauts-de-Seine
92 - rôle
92 - presse
Cour d'Assises de la Seine-Saint-Denis
93 - rôle
93 - presse
Cour d'Assises du Val-de-Marne
94 - rôle
94 - presse
Cour d'Assises du Val-d'Oise
95 - rôle
95 - presse
Cour d'Assises de la Guadeloupe
971 - rôle
971 - presse
Cour d'Assises de la Martinique
972 - rôle
972 - presse
Cour d'Assises de la Guyane
973 - rôle
973 - presse
Cour d'Assises de la Réunion
974 - rôle
974 - presse
Cour d'Assises de Saint Pierre et Miquelon
975 - rôle
975 - presse
Cour d'Assises de Mayotte
976 - rôle
976 - presse
Cour d'Assises des Iles Wallis et Futuna
986 - rôle
986 - presse
Cour d'Assises de la Polynésie-Française
987 - rôle
987 - presse
Cour d'Assises de la Nouvelle-Calédonie
988 - rôle
988 - presse
Que juge-t-on ?
Quelques chiffres...
Principaux "acteurs"
La (les) victime(s)
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Textes applicables
L'accusé(e)
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Textes applicables
L'Avocat général
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Le Président de la Cour
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Vidéos explicatives
Formation du jury
Un livre sur ce sujet
Juré, un devoir civique
Textes applicables
L'éventuel huis clos
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Textes applicables
Le Rapport introductif
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Textes applicables
L'audition des Enquêteurs
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Textes applicables
L'audition des Experts
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Textes applicables
L'audition des témoins
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Textes applicables
L'audition de la victime
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Textes applicables
L'interrogatoire de l'accusé
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Textes applicables
L'Avocat de la victime
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Textes applicables
Réquisitions pénales
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Textes applicables
L'Avocat de l'accusé
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Textes applicables
La feuille de questions
La feuille de motivation
La Sanction pénale
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Textes apllicables
L'Indemnisation de la victime
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Textes applicables
Les voies de recours
Aller plus loin
Textes applicables
La jurisprudence
sur la présomption d'innocence
sur l'interdiction de communication
pouvoirs du Président et de la Cour
sur la qualité des Assesseurs
sur l'Avocat de l'accusé
sur la feuille de questions
sur la feuille de motivation
sur la motivation de la peine
sur la peine prononcée
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sur le huis-clos
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25/05-
Viols collectifs à Noisy-le-Sec : 3 à 11 ans de prison ferme pour les accusés