Que juge-t-on

Que juge-t-on aux Assises ?

Devant la Cour d'Assises, sont jugées les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de "crimes".

Il ne faut pas se méprendre sur le terme juridique de "crime", qui n'est pas uniquement le fait de donner la mort à autrui.

Sont qualifiés de "crime", pour ne citer que quelques exemples,

- le "viol", qui est le fait d'imposer à la victime un acte de pénétration sexuelle (pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site : www.victimedeviol.fr)

- le "meurtre" qui est le fait de donner volontairement la mort à autrui ,

- "l'assassinat", qui est le fait de donner volontairement la mort à autrui, avec préméditation,

- les actes de torture et de barbarie,

- le vol avec usage d'une arme, ou en bande organisée,

- les actes de terrorisme,

- l'organisation d'un trafic de stupéfiants...

Sont également jugés devant la "Cour d'Assises", les tentatives de ces crimes, et les faits de complicité de ces crimes.