Pour aller plus loin, Juré d'assises : un devoir civique à accomplir sous peine d'amende...
Tout citoyen peut être un jour tiré au sort pour devenir juré d'assises s'il remplit les conditions (Lire encadré). C'est un devoir civique. S'y soustraire sans motif valable (maladie, accident...) est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à
3 750€
Certains jurés tirés au sort en Saône-et-Loire en ont déjà fait les frais.
Un juré condamné pour avoir refusé de prêter serment
Lors d'un session d'assises de Saône-et-Loire de 2012, un juré a refusé de prêter serment comme tout juré doit le faire. Il a expliqué "ne pas se sentir capable de juger un de ses contemporains". Il a été congédié dans le feu de sa défection et il a écopé d'une amende de 500 euros.
Deux jurées condamnées pour non présentation
Plus récemment lors de la session d'assises de Saône-et-Loire de janvier 2017 (affaire Blétry), deux jurés, des femmes en l’occurrence, n’ont pas répondu à la convocation de la cour d’assises. Surtout, elles n’ont exhibé aucun justificatif à leur absence. Toutes les deux ont été condamnées illico à 300 € d’amende.
Un juré d'assises condamné pour avoir refusé de prêter serment tête nue
L'affaire n'a pas eu lieu en Saône-et-Loire mais dans les Pyrénées Orientale à Perpignan en 2015. Une jurée d’assises a été exclue dès l’ouverture d’un procès et elle a été condamnée à une amende de 1 000 euros pour avoir refusé d’ôter son foulard lors de la prestation de serment.Le code de procédure pénale stipule que les jurés doivent le faire tête nue mais la femme a refusé de s’y conformer à trois reprises.
Un emploi du temps très chargé n'exclut pas un élu de remplir ses obligations de citoyenne
Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines et présidente de l'association des maires de Saône-et-Loire l'a appris en avril 2016. Elle avait été convoquée par le président de la Cour d'assises non en tant qu'élue locale ou présidente mais en tant que citoyenne faisant partie de la liste des jurées de cour d'assises. Elle a dû s'expliquer:
En raison de son emploi du temps très chargé, elle avait envoyé un courrier à la cour d'assises afin de demander d'être dispensée. N'ayant pas de réponse, elle avait pensé que sa demande avait été acceptée et ne s'était donc pas présentée à l'audience de révision de la liste des jurés.
Reconnaissant la bonne foie de Mme Jarrot, qui avait fourni les justificatifs nécessaires, la cour a finalement accepté de la dispenser pour cette première semaine d'assises mais pas la suivante. Elle n'a pas non plus condamnée la citoyenne Marie-Claude Jarrot qui encourait jusqu'à 3750 euros d'amende.
Catherine Zahra
La journaliste Catherine Zahra a écrit dans le Journal de Saône-et-Loire le 18/02/2018 cet article :