Cours d'Assises Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryUn livre sur ce sujetJuré, un devoir civiqueL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur l'Avocat de l'accusésur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur la motivation de la peinesur la peine prononcéesur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
Une première vidéo, éditée par le Ministère de la Justice, nous explique le fonctionnement général de la Cour d'Assises


Vidéos explicatives
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Une seconde vidéo, en deux parties, nous résume un procès d'Assises qui s'est déroulé en 2011.
Quelques différences sont à noter :
- le nombre des jurés a été réduit à six depuis 2012,
- le Greffier ne lit plus l'acte d'accusation, c'est maintenant le Président qui lit une synthèse des faits, appelée "Rapport introductif".