ASSISTER à un PROCES d'ASSISES
L'accès du public se fait librement et sans aucune formalité, hormis le cas des procès d'assises qui se déroulent à huis clos, ce qui est fréquemment le cas dans les affaires de viol .
Le huis clos est ordonné par le Président au début du procès.
S'agissant des affaires jugées par la cour d'assises des mineurs, l'accès est systématiquement interdit au public.
Pour les enseignants qui désirent assister à un procès avec un groupe d'élèves, il est recommandé de prévenir à l'avance le greffe de la cour d'assises.
L'accès est libre à tout moment de la journée, vous pouvez entrer et sortir comme vous le souhaitez tout en faisant attention à ne pas perturber l'audience.
Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer pendant l'audience mais on a le droit de prendre des notes.
Nous ne connaissons pas les dates des sessions des Cours d’Assises de chaque département.
Nous avons demandé à tous les Greffes de nous communiquer, au fur et à mesure, les listes des affaires à venir.
Certains nous les transmettent, d’autres non. Nous les relançons régulièrement. Lorsque nous recevons l’information, elle est immédiatement publiée sur le site.
Si le rôle n'est pas sur le site, vous pouvez joindre le Greffe de cette Cour d’Assises (le numéro de téléphone du Tribunal est inscrit sur le site) pour avoir des informations sur les affaires en cours et à venir ou aller voir directement au tribunal car la liste des affaires pendant la session en cours est affichée devant la salle d'audience.