Sur les pouvoirs de la Cour et du Président
Le Président de la Cour d'Assises peut prendre seul un certain nombre de décisions.
Mais dans certains cas, les décisions doivent être prises collégialement par la Cour, c'est à dire par le Président et ses deux Assesseurs.
Il en est ainsi des "incidents" (article 316 du CPP), et une décision prise par le Président seul entraîne la cassation.
Inversement, la cassation est encourue lorsqu'une décision qui aurait dû être prise par le Président, seul (articles 350 et 352 du CPP), a été prise collégialement par la Cour, c'est à dire par le Président et ses deux Assesseurs.
Il en a été ainsi, s'agissant d'une question spéciale, demandée par l'Avocat général, laquelle n'avait soulevé aucun "incident".
Lorsqu'il est constaté l'absence de témoins cités à comparaître, il doit être statué sur les conséquences de leur absence, avant que la Président décide de donner lecture des procès verbaux contenant leurs déclarations.