La feuille de questions
Les débats se terminent.
La Cour d'Assises va devoir se prononcer sur l'innocence ou la culpabilité de l'accusé.
Pour cela, la Cour va devoir répondre à un certain nombre de questions, qui sont énumérées sur la "feuille de questions".
Les questions résultent principalement de la décision de mise en accusation, c'est à dire de l'Ordonnance rendue par le Juge d'Instruction (ou la Chambre de l'Instruction), en vertu de laquelle l'accusé a été renvoyé devant la Cour d'Assises.
Les débats devant la Cour d'Assises ont pu apporter des éléments nouveaux, si bien que le Président peut décider de poser :
- des questions dites "spéciales",
- des questions dites "subsidiaires".
Si le Président envisage que des questions soient posées, qui ne résulteraient pas directement de la décision de mise en accusation, il doit en donner la lecture AVANT les plaidoiries de la Partie civile, les réquisitions de l'Avocat Général, et les plaidoiries de la Défense.
En général, les différentes questions sont posées de la manière suivante :
"L'accusé Monsieur X. est-il coupable d'avoir, à ..............,
le..............., (par exemple) volontairement donné la mort à Monsieur ...............".