L'éventuel huis-clos

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Par principe, les débats sont publics.

Par exception, le huis clos peut être ordonné si la publicité est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs.

La victime d'un viol, partie civile au procès, est en droit d'exiger le huis clos, mais elle est également en droit d'exiger que les débats soient publics.

Le huis clos peut être total, ou partiel, et dans cette hypothèse, n'être efffectif que pendant l'audition d'un témoin, ou de plusieurs d'entre eux.

Devant la Cour d'Assises des mineurs, s'applique la règle de "la publicité restreinte", un peu différente du huis clos, en ce qu'elle permet à certaines personnes d'assister aux débats, comme par exemple les représentants des institutions s'occupant des enfants.

L'éventuel huis clos

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