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Une erreur matérielle sur le procès-verbal des débats peut entraîner la cassation.

Ainsi, un procès-verbal a mentionné le nom du même juré en tant que juré n° 4 et juré n° 5.

La cassation a été prononcée, au motif que "la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la Cour d'Assises a été régulièrement composée".


De même, la cassation est encourue lorsque le nom de l'un des neuf jurés devant une Cour d'Assises d'Appel n'apparaît pas au procès-verbal des débats.

En application des dispositions de l'article 346 du Code de Procédure pénale, l'accusé ou son Avocat auront toujours la parole en dernier, y compris lors d'un incident contentieux, en l'espèce une demande de renvoi du procès d'assises à une date ultérieure.

L'oubli de cette mention sur le procès-verbal des débats entraîne la cassation.


Le procès-verbal des débats doit expressément faire état de la prestation de serment de l'Expert venu exposer le résultat de sa mission.
L'absence de la mention de ladite prestation de serment faite par l'Expert sur le procès-verbal des débats entraîne la cassation.

Le procès-verbal des débats doit également faire état de la lecture faite par le Président de la Cour d'Assises de la lecture des faits reprochés à l'accusé, des éléments à charge et à décharge le concernant, de la qualification légale des faits, et en cause d'appel, du sens de la décision rendue par la première Cour d'Assises.
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Sur le procès-verbal des débats
Cour de Cassation