Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'AssisesPourquoi ce site...Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
Formulaire de Contact détaillé
Prénom et Nom:*
Adresse E-mail:*
Adresse Postale:*
Ville:
Département:
Code Postal:
Téléphone:*
Votre question *
* Champ Obligatoire
Une question à nous poser ?
Ne vous adressez pas à nous pour contacter le Greffe d'une Cour d'Assises, nous ne serions d'aucun secours pour vous.

Avant de nous contacter, consultez les questions les plus fréquentes....et trouvez votre réponse...

      - vous désirez assister à un procès d'assises.......cliquez ICI

      - désignation de la liste des jurés......cliquez ICI

      - vous êtes désigné juré......cliquez ICI

      - quelle indemnisation en tant que juré ?...... cliquez ICI
* Attention à la rédaction de votre adresse e-mail :
de nombreuses questions nous sont posées, auxquelles nous ne pouvons pas répondre, du seul fait d'une faute de frappe dans votre adresse mail.
ATTENTION ! Nous ne sommes pas "La Cour d'Assises" de tel ou tel département. Nous sommes un site associatif qui a pour vocation de vous donner des informations générales sur le déroulement du procès aux Assises.