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Sur le procès-verbal des débats
Une erreur matérielle sur le procès-verbal des débats peut entraîner la cassation.

Ainsi, un procès-verbal a mentionné le nom du même juré en tant que juré n° 4 et juré n° 5.

La cassation a été prononcée, au motif que "la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la Cour d'Assises a été régulièrement composée".
Cour de Cassation