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Une erreur matérielle sur le procès-verbal des débats peut entraîner la cassation.

Ainsi, un procès-verbal a mentionné le nom du même juré en tant que juré n° 4 et juré n° 5.

La cassation a été prononcée, au motif que "la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la Cour d'Assises a été régulièrement composée".


De même, la cassation est encourue lorsque le nom de l'un des neuf jurés devant une Cour d'Assises d'Appel n'apparaît pas au procès-verbal des débats.

En application des dispositions de l'article 346 du Code de Procédure pénale, l'accusé ou son Avocat auront toujours la parole en dernier, y compris lors d'un incident contentieux, en l'espèce une demande de renvoi du procès d'assises à une date ultérieure.

L'oubli de cette mention sur le procès-verbal des débats entraîne la cassation.
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Sur le procès-verbal des débats
Cour de Cassation