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Sur la présomption d'innocence
A aucun moment pendant les débats, le Président, ses Assesseurs, ou les Jurés ne doivent exprimer leur sentiment sur la culpabilité de l'accusé.

La cassation est encourue si la présomption d'innocence de l'accusé n'est pas strictement respectée.

La Cour de Cassation a considéré qu'un Président qui avait observé que "s'il n'y avait pas de trace de sang dans le dossier, on ne manquait pas de mobiles" n'avait pas exprimé pour autant un sentiment au sujet de la culpabilité de l'accusé (art. 328 du CPP).


En revanche, la Cour de Cassation a considéré qu'un  Assesseur, qui avait demandé à l'accusé malentendant "s'il attendait d'être appareillé une fois qu'il serait condamné",  avait fait connaître son sentiment sur la culpabilité. La décision de la Cour d'Assises a fait l'objet d'une décision de cassation.
Cour de Cassation