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Sur la feuille de motivation
La feuille de motivation doit énoncer des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui ont convaincu la Cour d'Assises, et ceci, pour chacun des faits reprochés à l'accusé (art. 365-1 du CPP).

L'absence de cette énonciation pour l'un des faits reprochés entraîne la cassation.


On ne motive pas les décisions d'acquittement, seulement les décisions de condamnation.
Pour autant, si l'acquittement est motivé, cela n'entraîne pas la cassation.

Cour de Cassation