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Sur la feuille de motivation
La feuille de motivation doit énoncer des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui ont convaincu la Cour d'Assises, et ceci, pour chacun des faits reprochés à l'accusé (art. 365-1 du CPP).

L'absence de cette énonciation pour l'un des faits reprochés entraîne la cassation.


Une énonciation qui porterait en outre, non pas sur les principaux éléments à charge qui ont convaincu la Cour d'Assises, mais sur le quantum de la peine prononcée, entraîne également la cassation.
Chambre criminelle 08/02/2017 (3 décisions),

Cour de Cassation