Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
logo avocat gd format.jpg
Que juge-t-on aux Assises ?
Devant la Cour d'Assises, sont jugées les affaires pénales les plus graves, que la loi qualifie de "crimes".

Il ne faut pas se méprendre sur le terme juridique de "crime", qui n'est pas uniquement le fait de donner la mort à autrui.

Sont qualifiés de "crime", pour ne citer que quelques exemples,
- le "viol", qui est le fait d'imposer à la victime un acte de pénétration sexuelle (pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site : www.victimedeviol.fr)
- le "meurtre" qui est le fait de donner volontairement la mort à autrui ,
- "l'assassinat", qui est le fait de donner volontairement la mort à autrui, avec préméditation,
- les actes de torture et de barbarie,
- le vol avec usage d'une arme, ou en bande organisée,
- les actes de terrorisme,
- l'organisation d'un trafic de stupéfiants...

Sont également jugés devant la "Cour d'Assises", les tentatives de ces crimes, et les faits de complicité de ces crimes.