Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryUn livre sur ce sujetJuré, un devoir civiqueL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur l'Avocat de l'accusésur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur la motivation de la peinesur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
logo avocat gd format.jpg
Les principaux "acteurs" du procès d'Assises
Le procès d'Assises réunit un nombre important de personnes, et au minimum :
- le Président et ses deux Assesseurs,
- les six (ou neuf) jurés,
- L'Avocat général,
- la victime et son Avocat,
- l'accusé (entouré de quelques Policiers) et son Avocat,
- le Greffier,
- l'Huissier d'audience,
- le Directeur d'enquête (Policier ou Gendarme),
- trois ou quatre Experts,
- une dizaine de témoins...
soit au moins, pour le procès d'Assises le plus simple, plus d'une trentaine de personnes.

Chacun peut, à tout moment, à l'occasion d'une prise de parole, faire "basculer" le procès.

On se contentera de définir le rôle tenu par les acteurs "majeurs" : la (les) victime(s), l'accusé, l'Avocat général, et bien entendu, le "chef d'orchestre", c'est-à-dire le Président de la Cour d'Assises.
image CA 3