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Etape 1 : Tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune
A partir de la liste électorale, le maire de chaque commune tire au sort publiquement plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans.
Il avertit ensuite ces personnes qu'elles ont été tirées au sort afin qu'elles puissent, le cas échéant, faire valoir le droit d'être dispensées.
Parallèlement, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises du département en indiquant le nom des personnes concernées, à sa connaissance, par les inaptitudes ou incapacités prévues par la loi.

Etape 2 : Nouveau tirage au sort par la commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises et inscription sur la liste annuelle.
La commission statue sur le retrait des personnes qui ne remplissent pas les conditions ainsi que celles qui sont atteintes par des cas d'exclusion d'office ( par exemple, si la personne a déjà été juré dans les cinq années précédentes ou si elle est atteinte d'une infirmité physique ou mentale.)
Elle se prononce également sur les demandes de dispenses qui lui sont soumises et procède à un nouveau tirage au sort afin d'établir la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
(note du site : ce second tirage au sort se passe aux environs du mois d'octobre, pour désigner définitivement les jurés des affaires jugées à partir du mois de janvier de l'année suivante. Les personnes tirées au sort pour constituer les listes définitives de jurés et de jurés suppléants l'année qui suit sont tenues informées. Ainsi, si vous avez été tiré au sort sur les listes électorales, mais que vous ne recevez pas de nouveau courrier en fin d'année, cela signifie que vous ne serez pas jurés l'année qui suit.)

Etape 3 : Désignation des personnes pour participer aux audiences et convocation par courrier
Pour chaque session d'assises, le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle, 35 jurés pour former la liste de la session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par courrier par le greffier de la cour d'assises, quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. Cette convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.

Etape 4 : Constitution du jury
A la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de la session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne.
Le président de la cour d'assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l'affaire.
L'accusé (ou son avocat) peut décider de récuser 4 jurés tirés au sort (5 en appel). L'avocat général peut lui en récuser 3 (4 en appel). Les jurés récusés ne participeront pas au jury.
Les motifs de récusation n'ont pas à être exposés. Les jurés non récusés (au nombre de 6 en premier ressort et 9 en appel) forment le jury de jugement après avoir prêté serment.
Des jurés supplémentaires sont tirés au sort pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient subitement être empêchés pour des raisons personnelles (exemple : maladie, accident...)

(Extrait du document publié par le ministère de la justice    http://www.justice.gouv.fr/publication/guide_jures_assises.pdf)

DESIGNATION des JURES d'ASSISES