Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
L'Avocat de l'accusé
logo avocat gd format.jpg
avocat de la défense.jpg
L'Avocat de la défense va intervenir tout au long du débat, soit pour contester les éléments de preuve, soit pour contester les dépositions des témoins, soit pour décrédibiliser la victime, soit pour mettre à mal les rapports développés par les Experts.
Il va mettre en valeur tous les éléments qui sont favorables à l'accusé, ou du moins, tous ceux qui peuvent semer le doute sur sa culpabilité.
Il a la possibilité de faire venir à la barre des témoins, par exemple des "témoins à décharge" qui n'auraient pas été convoqués par les soins de l'Avocat général, ainsi que des "témoins de moralité" destinés à donner une image positive (ou moins négative !) de l'accusé.
Il peut faire citer au procès des Experts, qui auront un avis différent de celui des Experts désignés pendant la phase d'instruction du dossier.
L'Avocat de l'accusé a ainsi un rôle tout à fait essentiel, parfois difficile, car sa mission consiste, tout au long du procès, à convaincre de sa version, la Cour et les jurés.
Après les réquisitions de l'Avocat général, "la parole est à la défense".
L'Avocat de la défense va, à son tour, reprendre tous les points du dossier, mais avec une vision très différente de celle de l'Avocat général, puisqu'il devra, sinon tenter de les convaincre de l'innocence de son client, ou au moins, de tout faire pour alléger sa peine.
Lorsqu'il a terminé sa plaidoirie, la parole est donnée à l'accusé, et après que celui-ci se sera exprimé, la Cour et les jurés se retirent (souvent pendant de très longues heures !) pour délibérer.