Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
L'audition des Enquêteurs
logo avocat gd format.jpg
Le "Directeur d'enquête", ou au moins, un ou plusieurs Policiers ou Gendarmes qui ont été en charge de l'enquête, viennent relater devant la Cour et les jurés, aussi précisément que possible, les faits qu'ils ont constatés, les instructions qu'ils ont reçues, les investigations qu'ils ont accomplies, les preuves qu'ils ont mises en évidence, les témoins qu'ils ont entendus, les circonstances de l'interpellation de l'accusé, les interrogatoires et confrontations qu'ils ont menés, également le comportement de l'accusé pendant la garde à vue et lors des interrogatoires.
La Cour, les jurés, l'Avocat de la partie civile, l'Avocat général, l'Avocat de l'accusé et l'accusé lui-même peuvent lui poser toutes les questions, lui demander toutes les précisions qu'ils jugeront utiles.