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Cours d'AssisesPourquoi ce site...Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
Les six jurés (ou neuf en appel) sont des citoyens tirés au sort à partir des listes électorales. Ils doivent être de nationalité française, âgés de 23 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, ne pas être frappés d'une incompatibilité et savoir lire et écrire. On ne peut pas, en principe, refuser d'être juré, sauf si l'on a plus de 70 ans, si l'on n'habite plus dans le département où la Cour va siéger, ou si l'on invoque un motif grave.
Un juré qui ne se présente pas à la convocation sans s'être excusé encourt une amende.

Une session de Cour d'Assises compte en général plusieurs procès successifs.
Un tirage au sort a lieu au début de chaque procès pour désigner les jurés qui siègeront aux côtés des trois Magistrats pour toute la durée de ce procès.
La défense peut user de son droit de récusation à quatre reprises (cinq en appel), et l'Avocat général à trois reprises (quatre en appel).

A aucun moment pendant le procès, et jusqu'à ce que la Cour et les jurés se retirent pour délibérer, un juré ne peut manifester son opinion sur l'affaire en cours.

Les jurés qui n'ont pas été désignés pour siéger peuvent se retirer jusqu'au début du procès suivant.
La formation du jury
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Vous avez été désigné juré et vous vous posez des questions.....cliquez sur ce lien :

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