Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'AssisesPourquoi ce site...Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
La Cour d'Assises de la Mayenne
14, Rue Jules Mélines BP 1515
53015 LAVAL Cedex
Tél. 02.43.49.57.00
La Cour d'Assises de la Mayenne est présidée par M
Les Affaires en cours ou à venir
La Presse en parle
logo avocat gd format.jpg laval.jpg