Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
La Cour d'Assises de la Côte-d'Or
8, Rue Amiral Roussin BP 33432
21034 DIJON Cedex
Tél. 03.80.44.61.00
La Cour d'Assises de la Côte-d'Or est présidée par M
Les Affaires en cours ou à venir
La Presse en parle
logo avocat gd format.jpg -Dijon.jpg