Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'AssisesPourquoi ce site...Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
ASSISTER à un PROCES d'ASSISES
L'accès du public se fait librement et sans aucune formalité, hormis le cas des procès d'assises qui se déroulent à huis clos, ce qui est fréquemment le cas dans les affaires de viol .

Le huis clos est ordonné par le Président au début du procès.

S'agissant des affaires jugées par la cour d'assises des mineurs, l'accès est systématiquement interdit au public.

Pour les enseignants qui désirent assister à un procès avec un groupe d'élèves, il est recommandé de prévenir à l'avance le greffe de la cour d'assises.

L'accès est libre à tout moment de la journée, vous pouvez entrer et sortir comme vous le souhaitez tout en faisant attention à ne pas perturber l'audience. 

Il est interdit de filmer, photographier ou enregistrer pendant l'audience mais on a le droit de prendre des notes.

Nous ne connaissons pas les dates des sessions des Cours d’Assises de chaque département.
Nous avons demandé à tous les Greffes de nous communiquer, au fur et à mesure, les listes des affaires à venir.
Certains nous les transmettent, d’autres non. Nous les relançons régulièrement. Lorsque nous recevons l’information, elle est immédiatement publiée sur le site.
 
Si le rôle n'est pas sur le site, vous pouvez joindre le Greffe de cette Cour d’Assises (le numéro de téléphone du Tribunal est inscrit sur le site) pour avoir des informations sur les affaires en cours et à venir ou aller voir directement au tribunal car la liste des affaires pendant la session en cours est affichée devant la salle d'audience.