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Cours d'AssisesPourquoi ce site...Trouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourDéroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursLa jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationsur le procès-verbal des débatssur le huis-closDossiers célèbresAffaire Omar RaddadAffaire Christian RanucciUne question à nous poser ?
Premier anniversaire du site www.courdassises.fr
Un an… Notre site a été mis en ligne le 20 avril 2015.
Un peu plus de 100.000 visiteurs déjà (le 100.000ème  a consulté le site le 12 avril 2016 – Source : Google Analytics)...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous adresser des demandes de renseignement, ou d’explications, par mail, sur notre adresse de contact.
Nous y répondons bien volontiers, aussi rapidement qu’il nous est possible (mais parfois, les questions posées sont ardues et nécessitent des recherches !), et ceci, toujours de manière totalement bénévole.
Cela ne changera pas.

Nous ne commentons pas les décisions rendues, et ne publions jamais de commentaires de nos visiteurs sur une affaire quelconque, ou sur son délibéré.
Cela également ne changera pas.

Plusieurs innovations sont prévues au cours de l’année 2016, pour rendre ce site encore plus instructif et attrayant.


La première innovation va consister à vous donner, à partir du mois de Mai 2016, et de manière très régulière, un aperçu des décisions rendues par la Cour de Cassation, dont la jurisprudence fait autorité.

La Cour de Cassation est saisie lorsque l’une des parties considère que la Loi n’a pas été respectée dans un procès d’Assises. Nous essaierons de vous « décoder » en termes simples ce que la Cour de Cassation a exprimé en termes un peu plus « techniques », sur un point de droit touchant à un procès d’Assises.

L’autre innovation que nous préparons activement, et qui suivra à la rentrée de septembre (peut-être un peu avant, si nous sommes prêts !), vous surprendra agréablement. Mais chut, c’est encore un secret.

Les responsables du site vous remercient chaleureusement pour l'intérêt que vous nous témoignez en venant régulièrement consulter le site.

Nous remercions également tous les Magistrats et Greffiers qui nous ont témoigné leur confiance en acceptant de nous transmettre les Rôles des affaires à venir, puisque la publication en ligne des Rôles constitue un des aspects essentiels de l’information que nous mettons à votre portée.
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