Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
logo avocat gd format.jpg
Pour aller plus loin, les dernières jurisprudences de la Cour de Cassation ...              site supervisé par un Avocat  
La Cour d'Assises
La Cour d'Assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicités de crime (exemple : meurtre, viol, vol à main armée...). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (exemple : la non dénonciation de crime).
Composée de magistrats professionnels et d'un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Pendant cette session, selon la gravité et la nature des faits, une ou plusieurs affaires sont jugées.
Les audiences de la cour d'assises sont publiques à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les bonnes moeurs ou que l'accusé ne soit mineur au jour de l'ouverture des débats. On parle alors d'un «huis clos».
Depuis une loi du 15 juin 2000, un appel peut être porté devant une autre cour d'assises pour que l'affaire soit réexaminée.
Dans tous les cas, l'arrêt de la cour d'assises d'appel peut lui-même faire l'objet d'un pourvoi en cassation.