Pour une expérience de navigation complète, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur.
Cours d'Assises - Page d'accueilTrouvez les Cours d'AssisesQue juge-t-on ?Quelques chiffres...Les principaux "acteurs"La (les) victime(s)L'accusé(e)Permis de visiteL'Avocat généralLe Président de la CourLe déroulement du procèsVidéos explicativesFormation du juryL'éventuel huis closLe Rapport introductifL'audition des EnquêteursL'audition des ExpertsL'audition des témoinsL'audition de la victimeL'interrogatoire de l'accuséL'Avocat de la victimeRéquisitions pénalesL'Avocat de l'accuséLa feuille de questionsLa feuille de motivationLa Sanction pénaleL'Indemnisation de la victimeLes voies de recoursNouveau : la jurisprudencesur la présomption d'innocencesur l'interdiction de communicationpouvoirs du Président et de la Coursur la qualité des Assesseurssur la feuille de questionssur la feuille de motivationUne question à nous poser ?
La Cour d'Assises de l'Oise
La presse en parle...
logo avocat gd format.jpg
Les Affaires en cours ou à venir
Cour d'Assises de l'Oise
Vous pouvez également consulter le Site spécifiquement destiné aux victimes de viol : www.victimedeviol.fr
le parisien